Statuts de l’association Voyance Pierre HORN…


Statuts

Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre voyance Pierre Horn.

Article 2

Cette association a pour but vendre et rééditer les livres de Pierre Horn, de faire connaitre à ceux qui ne le connaissaient pas, sa vie, ses œuvres.

Article 3

Le siège social est fixé à

2 bis rue paul pujade 66110 Amelie les bains palalda

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  1. Membres actifs ou adhérents
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres d’honneur

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article7

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations 15 €;
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
  3. Les dons.
  4. Les ventes numériques.
  5. La vente d’objet, de service de medium, des livres papier.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3 années par l’assemblée général.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau collégiale composé de :

Un(e) président(e) ;

Un(e) secrétaire et trésorier s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Confidentialité & Respect de la vie privée

Liste des personnes chargées de l’administration

Procès-verbal de l’assemblée constitutive…

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